Remboursement par la Sécurité Sociale :
Les traitements orthodontiques sont pris en charge par la sécurité sociale, sous réserve d’obtenir l’accord préalable de la caisse d’assurance maladie dont vous dépendez.
Une demande d’entente préalable (fiche verte) est éditée le jour du bilan/diagnostic par votre orthodontiste. Elle doit être complétée par les parents et adressée au dentiste conseil de votre centre de sécurité sociale.
L’absence de réponse écrite pendant une durée de 15 jours à compter de l’envoi de la demande d’Entente Préalable confirme la prise en charge des soins orthodontiques par la Sécurité Sociale.
Le traitement doit alors commencer dans les 6 mois qui suivent l’édition de la Demande d’Entente Préalable ; à défaut celle-ci est caduque et doit être refaite.
Cette demande est renouvelée chaque semestre.
La somme de prise en charge par la Sécurité Sociale est la même quel que soit le praticien et le type d’appareil, soit 193,50€ par semestre.
Les remboursements sont effectués en fin de semestre.
Pour cela, on vous demandera en fin de semestre votre carte vitale pour télétransmettre la feuille de soins électronique.
En quelques jours, les soins sont remboursés directement sur votre compte.
Pensez à bien mettre à jour votre carte vitale.
A l’issue des semestres actifs de traitement orthodontique, une période de contention est réalisée. De la même manière, une demande d’entente préalable vous sera remise et sera à adresser à votre centre de Sécurité Sociale.
La somme de prise en charge par la Sécurité Sociale est de 161,25€ pour la première année de contention, et de 75,25€ pour la deuxième année de contention.
Le remboursement est effectué à la fin de l’année de contention.
Remboursement par la mutuelle :
La différence entre les honoraires et le remboursement de la Sécurité Sociale peut être prise en charge partiellement ou intégralement par votre mutuelle.
Pour connaître le montant de remboursement de votre mutuelle, il vous suffira de transmettre à votre organisme complémentaire de santé le devis du traitement orthodontique qui vous sera remis par l’orthodontiste.
Une fois que vous aurez réglé le praticien, il vous donnera une facture à transmettre à la mutuelle avec le devis.
Le remboursement de la mutuelle a lieu la plupart du temps en fin de semestre et en fin d’année de contention.